Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Paronelithusva.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées

• • Service: Nos services de consultation et planification financière fournis via notre site web et nos consultations personnalisées.
• • Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services de planification financière.
• • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images et matériaux disponibles sur notre site web.
• • Accord: Les présentes conditions générales d'utilisation dans leur version la plus récente.

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• • Utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et légales
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Paronelithusva
• • Nous informer rapidement de tout changement significatif de votre situation

Utilisations Interdites

Vous ne devez pas utiliser nos services pour

• • Des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses
• • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• • Reproduire ou redistribuer notre contenu sans autorisation
• • Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
• • Violer les lois sur la protection de la vie privée ou les données

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et appartient à Paronelithusva ou à ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.

Politique de Confidentialité

Protection des Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

Avis de Non-Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Paronelithusva ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédents.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Paronelithusva contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours légal.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Paronelithusva concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version révisée sur notre site web.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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